SUIVEZ-NOUS
S'ABONNER À NOTRE INFOLETTRE
Entrez votre courriel pour recevoir nos actualités et mises à jour.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Deux propriétaires, l’un à la tête d’une firme de services professionnels, l’autre dans la restauration, arrivent avec la même question : « Comment donner une partie de mon entreprise à la personne qui m’a aidé à la bâtir? »
Chacun a cet employé clé sans qui l’entreprise ne serait pas ce qu’elle est. Ils veulent reconnaître cette loyauté. Mais avant de penser au comment, il faut toujours clarifier le pourquoi, parce que la structure change complètement selon la réponse. Se tromper d’objectif au départ, c’est créer des complications fiscales, relationnelles ou juridiques plus tard.
Émettre des actions n’est pas un geste unique aux effets uniformes. Selon votre intention réelle, l’outil et la structure diffèrent. Voici les questions à travailler avant de signer quoi que ce soit.
Si votre objectif est de permettre à cet employé de toucher une part des bénéfices annuels, on parle de dividendes. C’est une façon de récompenser la performance et l’engagement au fil du temps, sans nécessairement céder le contrôle de l’entreprise.
Attention toutefois : le versement de dividendes reste à la discrétion des actionnaires, ce n’est pas un salaire garanti. L’employé doit bien comprendre cette nuance, et les attentes doivent être alignées dès le départ.
Ici, l’horizon est différent. L’idée, c’est que si l’entreprise est vendue un jour, cet employé devenu actionnaire touchera une partie du produit de la vente. Selon la structure en place, ce gain en capital pourrait être partiellement ou entièrement à l’abri de l’impôt grâce à l’exonération cumulative des gains en capital. Si c’est cet objectif qui prime, la planification doit commencer bien avant la vente, pas la veille.
C’est sans doute la question la plus importante, et celle qu’on évite le plus longtemps, parce qu’elle oblige à réfléchir à sa propre sortie. Si la réponse est oui, même en partie, on ne parle plus d’un simple programme de rétention, mais d’un plan de relève.
Cela change tout, autant dans la structure de l’entente que dans la façon de préparer cette personne à assumer graduellement plus de responsabilités.
Émettre des actions immédiatement est une option. Mais dans bien des cas, il est plus prudent de prévoir une acquisition progressive, ce qu’on appelle le vesting. L’employé gagne ses parts au fil du temps, selon son ancienneté, ses contributions ou des objectifs prédéfinis.
Cette approche protège le propriétaire si la relation évolue autrement que prévu, et elle motive l’employé à rester investi sur le long terme. C’est une conversation franche à avoir dès le début pour éviter les malentendus.
La question n’a rien d’anodin. Dès que vous ouvrez la porte à l’actionnariat employé, d’autres membres de l’équipe pourraient s’y intéresser, ou se demander pourquoi ils n’y ont pas droit.
Mieux vaut y réfléchir en amont. S’agit-il d’une décision ponctuelle pour une personne exceptionnelle, ou du début d’une culture d’actionnariat plus large? Les deux sont valables, mais ils ne se structurent pas de la même manière.
Voici un point que beaucoup de propriétaires ignorent : il est tout à fait possible d’émettre des actions à une personne qui ne peut pas les payer à leur juste valeur marchande, sans déclencher de conséquences fiscales immédiates, tout en protégeant la valeur que vous avez déjà bâtie. Des mécanismes précis existent pour y arriver, et c’est exactement le type de planification qui se met en place dans ces situations.
Vous n’avez pas à choisir entre reconnaître vos meilleurs talents et protéger votre patrimoine. Ces montages se coordonnent avec votre comptable pour valider les incidences fiscales. Nos services en droit des affaires et en fiscalité encadrent l’émission d’actions et la convention d’actionnaires qui l’accompagne.
Vous songez à faire une place à un employé clé? Réservez une consultation en ligne pour structurer l’entente sur les bonnes bases.
Oui. Il existe des mécanismes qui permettent d’émettre des actions à un employé sans qu’il ait à en payer immédiatement la pleine valeur marchande, et sans déclencher d’impôt immédiat, tout en protégeant la valeur déjà accumulée. La structure doit être conçue avec soin et validée sur le plan fiscal.
Verser des dividendes partage les profits courants, à la discrétion des actionnaires, sans nécessairement céder le contrôle. Donner des actions rend l’employé copropriétaire et lui donne accès à la plus-value à long terme, notamment en cas de vente. L’objectif visé détermine la bonne approche.
Le vesting est une acquisition progressive des actions dans le temps, selon l’ancienneté, les contributions ou des objectifs fixés. Il protège le propriétaire si la relation change et incite l’employé à s’investir durablement, plutôt que de recevoir toutes ses parts d’un coup.
Un cabinet juridique et fiscal axé sur la rigueur pour les entrepreneurs, les start-up et les PME. Nous vous aidons à bâtir les structures évolutives nécessaires pour protéger votre entreprise et propulser vos profits.
