POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Amlea est :

Me Anne-Edma Louis

Amlea Legal Inc.

500 Place d’Armes, bureau 1800

Montréal (Québec) H2Y 2W2

Téléphone : 514 317-2887

Courriel : aelouis@amlealegal.com

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique.

Lorsque vous utilisez le formulaire « Contactez-nous », nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Vos nom, prénom, deuxième prénom et vos coordonnées, y compris votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et, si vous la fournissez, votre adresse postale;

• Le nom de votre entreprise, votre secteur d’activité et les renseignements relatifs à votre demande;

• Le sujet choisi, le contenu de votre message, ainsi que toute information que vous décidez de nous transmettre;

• Des renseignements sur votre entreprise, notamment son statut d’incorporation, son état d’exploitation et, s’il y a lieu, la manière dont vous avez entendu parler de nous;

• Votre choix de recevoir ou non des nouvelles, ressources et mises à jour juridiques d’Amlea.

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons aussi recueillir des renseignements techniques et d’utilisation, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, les interactions, la durée de la visite, la source de visite et une géolocalisation approximative. Ces renseignements sont généralement recueillis au moyen de témoins et de technologies similaires.

3. Comment les renseignements sont recueillis

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact, vous inscrivez volontairement aux communications d’Amlea, communiquez avec nous ou utilisez le Site.

Les renseignements de navigation sont recueillis par le Site et par les technologies de mesure d’audience ou de marketing auxquelles vous avez consenti, le cas échéant.

4. Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :

• Répondre à votre demande, communiquer avec vous et organiser une première consultation;

• Evaluer si nous pouvons vous offrir des services, notamment effectuer les vérifications pertinentes avant l’acceptation éventuelle d’un mandat;

• Assurer le suivi de nos communications et, lorsqu’un mandat est accepté, administrer la relation professionnelle;

• Vous transmettre des nouvelles, ressources ou communications promotionnelles seulement lorsque vous y avez consenti;

• Améliorer le Site, son contenu, sa performance et l’expérience des visiteurs;

• Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et détecter les activités anormales;

• Respecter nos obligations légales, professionnelles et réglementaires.

5. Consentement et retrait du consentement

En nous transmettant volontairement des renseignements personnels au moyen du formulaire ou d’une communication, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément aux fins décrites dans la présente Politique.

L’inscription aux nouvelles, ressources ou communications promotionnelles est facultative. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans nos communications ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous pouvez également retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales, professionnelles ou contractuelles qui peuvent nous obliger à les conserver ou à les utiliser.

6. Témoins, technologies similaires et mesures d’audience

Le Site utilise des témoins (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix, des technologies de mesure d’audience et de marketing. Le bandeau affiché sur le Site vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels.

Les technologies utilisées peuvent comprendre Squarespace, Google Tag Manager, Google Analytics lorsqu’il est activé, le pixel Meta et, lorsque vous vous inscrivez à nos communications, des services d’envoi de courriels tels que Mailchimp.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer ou supprimer les témoins. Le refus de certains témoins peut toutefois limiter certaines fonctionnalités ou certains éléments de navigation du Site.

7. Fournisseurs de services et communication des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site, traiter les demandes ou fournir nos communications, notamment :

• Clio Grow, pour l’hébergement et le traitement du formulaire de prise de contact;

• Squarespace, pour l’hébergement et l’exploitation du Site;

• Google, pour les outils de gestion de balises et, le cas échéant, de mesure d’audience;

• Meta, pour les technologies de mesure ou de marketing lorsque vous y avez consenti;

• Les fournisseurs de services de courriel et de communication, notamment Mailchimp lorsqu’il est utilisé;

• Les fournisseurs professionnels, technologiques ou de sécurité auxquels l’accès est nécessaire pour fournir leurs services.

• Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et sont tenus de les protéger conformément à leurs obligations contractuelles et légales applicables.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois des territoires où ils sont traités ou hébergés.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque requis, nous évaluons les facteurs pertinents relatifs à la protection de ces renseignements et mettons en place des mesures raisonnables, notamment des engagements contractuels, des restrictions d’accès et des mesures de sécurité appropriées.

9. Conservation, destruction et anonymisation

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, respecter nos obligations légales, professionnelles, réglementaires ou contractuelles, résoudre un différend ou faire valoir nos droits.

Les demandes de contact sont conservées selon notre calendrier de conservation. Si une relation professionnelle est établie, les renseignements pertinents peuvent être versés au dossier client et conservés conformément aux obligations applicables à nos services professionnels.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées.

10. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Aucun moyen de transmission ou de conservation électronique n’est entièrement sécurisé. Pour cette raison, évitez de transmettre par formulaire ou courriel des renseignements hautement sensibles, confidentiels ou urgents avant qu’un canal approprié soit établi.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Ddemander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

• Retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;

• Demander des renseignements sur la manière dont vos renseignements ont été utilisés ou communiqués;

• Demander, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, la communication des renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec Me Anne-Edma Louis aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir de nouveaux incidents. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures prévues par la loi, y compris l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis, ainsi que la consignation de l’incident dans notre registre.

13. Renseignements personnels des mineurs

Le Site ne vise pas à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans l’autorisation requise, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la situation.

14. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. La version à jour est celle qui est affichée sur le Site, accompagnée de la date de dernière mise à jour. Lorsque les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour les porter à l’attention des personnes concernées.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique, vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, veuillez communiquer avec :

Me Anne-Edma Louis

Amlea Legal Inc.

500 Place d’Armes, bureau 1800

Montréal (Québec) H2Y 2W2

Téléphone : 514 317-2887

Courriel : aelouis@amlealegal.com