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Comme entrepreneur, vous avez bâti un patrimoine complexe : immeubles, société opérante ou de placement, actifs personnels. Sans planification adéquate, une part importante de sa valeur peut être absorbée par l’impôt au moment du transfert à vos enfants.
Transmettre son patrimoine, ce n’est pas simplement donner ou léguer. C’est orchestrer un processus structuré et optimisé sur le plan fiscal, tout en assurant la protection de vos actifs, le maintien de vos revenus et la continuité de votre vision entrepreneuriale.
« J’ai cinq immeubles à mon nom et je veux les transmettre sans provoquer une facture fiscale massive. » La stratégie combine généralement un transfert à une société de gestion par roulement fiscal, un gel successoral pour figer la valeur actuelle, puis l’attribution d’actions participantes aux enfants ou à une fiducie. Résultat : impôt reporté, contrôle conservé et revenus futurs transférés progressivement.
« Ma société professionnelle vaut deux millions de dollars et ma fille voudrait reprendre. » Ici, un gel successoral attribue la croissance future à la relève, souvent avec une fiducie pour plus de flexibilité. La croissance se transmet sans impact fiscal immédiat, tout en maintenant les dividendes du parent.
« Je possède des immeubles, une société opérante et un portefeuille d’investissement, et je ne sais pas par où commencer. » La première étape est une cartographie globale du patrimoine, suivie d’une planification coordonnée des transferts personnels et corporatifs, puis de la mise en place d’une société de gestion familiale ou d’une fiducie. On gagne en clarté sur la gouvernance et en simplicité pour les héritiers.
Le gel fige votre valeur d’aujourd’hui pour transmettre la croissance de demain. Vous échangez vos actions actuelles contre des actions privilégiées à valeur fixe, et vos enfants, ou une fiducie, reçoivent des actions participantes qui capteront la croissance future.
Prenons un exemple. Un entrepreneur dont la société valait 2,8 millions de dollars gèle ses actions, puis attribue la croissance à venir à ses enfants. Trois ans plus tard, la société vaut 4,2 millions. La différence de 1,4 million ne sera pas imposée entre ses mains. Le gel vous laisse le contrôle, limite l’impôt à votre décès et se combine bien avec une fiducie.
Une société de gestion regroupe vos actifs dans une seule entité. Vous y transférez vos biens, puis vous planifiez la répartition progressive des actions entre vous et vos enfants.
Pour l’entrepreneur immobilier, cela permet de regrouper plusieurs immeubles sans droits de mutation ni impôt immédiat, sous réserve des conditions applicables. Pour le professionnel incorporé, c’est un moyen de transférer efficacement les surplus accumulés. On y gagne en optimisation fiscale familiale et en souplesse pour une vente ou une intégration graduelle.
La fiducie protège vos actifs tout en planifiant une transmission souple. Vous créez une fiducie familiale qui devient actionnaire ou détentrice d’actifs. Vous en restez le fiduciaire, et vos enfants en sont les bénéficiaires.
Elle offre de la flexibilité dans la distribution, une protection contre les risques familiaux et financiers, la possibilité de multiplier les exonérations de gains sous certaines conditions, et une compatibilité naturelle avec un gel successoral.
Une cliente médecin incorporée détenait, au sein d’une société par actions, une partie importante de son patrimoine : trois immeubles à revenus et un portefeuille de placements diversifié.
Ensemble, nous avons gelé la valeur actuelle de ses actions, créé une société de gestion familiale, puis planifié une transmission progressive en faveur de ses enfants, en intégrant une fiducie et un gel successoral. Elle a ainsi limité l’impôt à son décès, maintenu ses revenus personnels pour sa retraite et prévu une transmission étalée sur dix à quinze ans, avec un cadre juridique clair.
Transférer des actifs sans coordonner les étapes fiscales. Chaque mouvement d’actif doit être planifié dans le bon ordre, avec les bons mécanismes. Une mauvaise séquence peut entraîner une imposition immédiate non souhaitée.
L’approche fragmentée. Mettre en place une fiducie d’un côté et une société de gestion de l’autre, sans vision d’ensemble, revient à bâtir une maison sans plan. Les outils doivent s’intégrer dans une stratégie cohérente.
Négliger la protection juridique. Une bonne stratégie fiscale ne suffit pas si l’encadrement juridique ne suit pas. L’absence de convention d’actionnaires, de mandat de protection ou de documents de gouvernance crée des conflits évitables.
Reporter cette planification n’est pas une stratégie viable. Nous voyons régulièrement des entrepreneurs qui ont attendu et qui se retrouvent avec une surimposition de plusieurs centaines de milliers de dollars et des occasions fiscales perdues.
Une transmission bien planifiée se prépare des années à l’avance, en coordination avec votre comptable et votre notaire. Nos services en fiscalité et en planification successorale sont conçus pour bâtir cette stratégie avec vous.
Vous vous reconnaissez dans l’un de ces profils? Réservez une consultation en ligne pour évaluer les stratégies applicables à votre situation.
Sans planification, une part importante de la valeur de vos actifs peut être imposée au moment du transfert, notamment par le gain en capital réputé au décès. Des stratégies comme le gel successoral et la fiducie permettent de reporter et de limiter cette charge, à condition de les mettre en place à temps.
Le gel successoral fige la valeur actuelle de vos actions et transfère la croissance future à vos enfants ou à une fiducie. Vous conservez le contrôle et vos revenus, tout en limitant l’impôt exigible à votre décès sur la croissance à venir.
Il n’y a pas d’âge unique, mais plus tôt vous commencez, plus vous avez d’options. Une planification amorcée pendant que l’entreprise croît permet d’utiliser le gel et la fiducie de façon optimale. Attendre une offre d’achat ou un événement imprévu réduit fortement les possibilités.
Un cabinet juridique et fiscal axé sur la rigueur pour les entrepreneurs, les start-up et les PME. Nous vous aidons à bâtir les structures évolutives nécessaires pour protéger votre entreprise et propulser vos profits.
